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Politique de respect de la vie privée des postulants d’Enterprise Mobility

Enterprise Mobility, via nos filiales de gestion des marques Enterprise Rent-A-Car, National Car, Alamo Rent A Car et Flex-E-Rent, ainsi que d’ARMS Business Solutions Limited et City Car Club Limited, (collectivement, « Enterprise Mobility »), s’est engagée à gérer, utiliser et protéger les données personnelles de manière responsable.

Cette politique de respect de la vie privée des postulants (cette « Politique ») a pour but de veiller à ce que vous sachiez quelles données personnelles Enterprise Mobility détient sur vous, et de quelle manière l’entité d’Enterprise Mobility concernée auprès de laquelle vous avez postulé (« Enterprise Engager ») tel qu’identifié dans l’Annexe 1 de cette police utilisera ces données. Dans chaque cas, Enterprise Mobility Inc. et Enterprise Engager agiront en tant que contrôleurs (« Enterprise Mobility » ou « nous »). Lisez attentivement ce qui suit afin de comprendre notre utilisation de vos données personnelles.

Cette politique s’applique à tous les postulants, candidats et prospects (y compris ceux dont la candidature a été refusée) et aux tiers dont vous nous donnez les informations en rapport avec une candidature.

Quand nous faisons référence aux « données personnelles des candidats », à « employé » ou à « emploi » dans cet avis sur le respect de la vie privée, nous le faisons uniquement par commodité, ce qui ne doit en aucun cas être interprété comme l’attribution d’un statut d’employé. Cette politique ne fait pas partie d’un quelconque contrat de travail ni d’une embauche, ne vous confère aucun droit contractuel et ne nous impose aucune obligation contractuelle.

Cette politique s’applique à toutes les données personnelles recueillies, gérées, transmises, stockées, conservées ou autrement utilisées (c’est-à-dire traitées) par nous, quel que soit le support sur lequel ces données personnelles sont conservées.

PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous respectons la législation en matière de protection des données. Cela signifie que les données personnelles qui vous concernent et que nous conservons doivent être, entre autres :

  • utilisées de manière légale, équitable et transparente ;
  • recueillies seulement à des fins valables, que nous vous aurons clairement expliquées, et non pas utilisées de manière incompatible avec ces fins ;
  • pertinentes pour les fins dont nous vous aurons parlé et limitées à ces fins ;
  • exactes et tenues à jour ;
  • conservées seulement aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites ; et
  • tenues confidentielles et sécurisées.

QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Cette politique couvre les données personnelles envoyées afin de postuler ou de chercher un emploi / poste chez Enterprise Mobility. Les « Données personnelles » sont définies comme étant des données liées à une personne physique pouvant être identifiée directement à partir de ces données ou indirectement en conjonction avec d’autres informations. Nous détenons tout ou partie des types suivants de données personnelles en rapport avec les candidats :

  • nom, adresse et coordonnées ;
  • date de naissance, état civil ;
  • formation et antécédents / expérience de travail ;
  • CV, lettre de motivation et/ou formulaire de candidature ;
  • toute autre information que vous avez donnée sur notre formulaire de candidature, y compris la date de naissance et le sexe ;
  • préférences d’embauche, volonté de changer de région, salaire souhaité ;
  • vérifications de casier judiciaire (seulement si nécessaire, voir ci-dessous) ;
  • notes et enregistrements pendant les entretiens, ainsi que les informations que vous nous donnez pendant les entretiens ;
  • permis de travail ou autre permis / licence / certification professionnel(le) détenu(e) ;
  • langues et autres compétences pertinentes ;
  • récompenses et adhésions professionnelles ;
  • capacité à travailler dans le pays où le poste se trouve et date de début possible ;
  • correspondance générale ; et
  • accords de confidentialité signés.

COMMENT RECUEILLERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous recueillons des données personnelles sur les candidats via le processus de candidature et de recrutement en provenance des sources suivantes :

  • vous, le candidat ;
  • Yello, notre application de recrutement mobile ;
  • agences et services de recrutement auprès de qui nous recueillons vos coordonnées et les informations de votre CV ;
  • pour certains postes spécifiques seulement, si nous considérons que cela est approprié ou si nous sommes obligés d’obtenir ces informations dans le contexte du poste pour lequel vous êtes candidat (et en vous en avertissant à l’avance), agence de vérification de solvabilité, auprès de qui nous recueillerons des informations sur votre historique de crédit et de poste ;
  • pour le Royaume-Uni seulement, notre prestataire de filtrage avant embauche et le DBS auprès de qui nous recueillons des informations sur le casier judiciaire, si cela est nécessaire pour l’emploi auquel vous postulez ; et
  • les personnes auprès desquelles nous recueillons une référence officielle.

Si nous recueillons des informations auprès de tiers, y compris d’anciens employeurs (et pour le Royaume-Uni seulement, notre prestataire de filtrage avant embauche), nous vous en informerons au préalable.

De plus, nous recueillons les données suivantes auprès de sources externes accessibles au public telles que LinkedIn, des tableaux d'offres d'emploi et les bases de données de CV, et d’autres sites de recherche d’emploi sur lesquels vous avez éventuellement créé votre profil et indiqué publiquement vos centres d’intérêt.

Vous avez le droit légitime de donner les informations que vous fournissez. Si vous avez l’intention de nous donner des informations provenant d’une référence ou d’un tiers dans le cadre de votre CV, vous avez l’obligation d’obtenir le consentement de ce tiers avant de nous fournir ces données personnelles.

ET SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS CERTAINES DONNÉES PERSONNELLES ?

Fournir des données personnelles sur les sites de carrière est facultatif. De même, vous n’êtes pas obligé(e) de fournir des informations concernant toute nouvelle requête dans le cadre de nos processus de candidature. Cependant, si vous ne donnez pas suffisamment d’informations, Enterprise Mobility et/ou l’entité locale d’Enterprise Mobility auprès de qui vous postulez peut ne pas pouvoir traiter votre candidature ou évaluer votre adéquation pour un poste précis, se conformer avec nos obligations juridiques ou gérer notre activité. Si nous vous demandons des informations par obligation contractuelle ou par conformité à nos obligations juridiques, nous vous en informerons.

BUT ET BASE DE CE TRAITEMENT

Les postulants doivent consulter l’Annexe 2 de ce document pour en savoir plus sur le but et la base de ce traitement. Nous conserverons, traiterons et divulguerons seulement les données personnelles fournies par vous, une agence de recrutement ou tout tiers concernant votre candidature, dans la mesure nécessaire pour les objectifs suivants, dans la mesure autorisée par la loi locale :

  • dans le cadre du recrutement / de la nomination pour un poste pour lequel vous êtes candidat(e), y compris le traitement de votre candidature, l’évaluation de vos capacités, de vos qualifications et de votre adéquation pour un poste ou un type de travail, et la communication avec vous concernant votre candidature ;
  • dans le cadre d’un filtrage avant embauche et des vérifications de références, si besoin est (seulement pour le Royaume-Uni) ;
  • dans le but de faciliter votre utilisation des sites de carrière, avec votre consentement ;
  • pour que nous vous engagions comme employé(e), sous-traitant(e), etc. ;
  • pour nos archives en relation avec notre processus d’embauche ;
  • pour nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires ;
  • dans l’intérêt commercial légitime de l’entreprise concernant le contrôle et la promotion de l’égalité des chances, la vérification de la répartition des sexes et de la tendance de la progression à cet égard (dans certains cas, pour surveiller l’égalité des chances) et à condition que vos intérêts ne priment pas sur nos intérêts (pour en savoir plus, voir ci-dessous) ; et
  • dans l’intérêt commercial légitime de l’entreprise pour gérer son activité, y compris à des fins juridiques, de gestion du personnel, de gestion des candidatures, administratives et de gestion de l’activité, pour exercer notre droit à nous défendre, à réagir et à mener des poursuites judiciaires et pour prévenir ou détecter tout crime / délit si vos intérêts ne priment pas sur nos intérêts.

Si nous souhaitons obtenir votre consentement de traiter vos données personnelles, nous vous demanderons votre consentement explicite par écrit. Vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.

Si nous décidons de vous faire une offre d’emploi ou d’embauche et que vous acceptez cette offre et devenez employé(e) d’Enterprise Mobility, les données personnelles fournies ou obtenues dans le cadre du processus de candidature pourront être (i) transférées sur / intégrées à notre système de ressources humaines, (ii) utilisées pour gérer le processus d’embauche, (iii) être intégrées à votre dossier d’employé(e), et (iv) être utilisées pour d’autres buts liés à votre emploi ou votre travail. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles des employés dans notre politique de respect de la vie privée des employés, qui vous sera remise si besoin est.

CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines catégories de vos données personnelles sont considérées comme étant « spéciales ». Nous traitons les données seulement lorsque cela est nécessaire pour nous acquitter de nos obligations relatives à la loi sur le travail et la protection sociale, et pour exercer des droits spécifiques de l’entreprise ou d’un employé dans le cadre de la loi sur le travail ou pour évaluer votre capacité à travailler. Si nous souhaitons obtenir votre consentement pour le traitement de vos données personnelles spéciales, nous vous demanderons votre consentement explicite par écrit et vous aurez le droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.

Les données sensibles sont notamment les informations sur :

  • votre santé physique ou mentale ;
  • votre adhésion à un syndicat ;
  • votre origine ethnique ou raciale, votre sexe ou votre orientation sexuelle.

Notez que nous ne recueillons pas ces informations dans tous les pays. Nous ne les recueillons que si nous y sommes autorisés par la législation nationale.

Au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Irlande et en Espagne, nous utiliserons les informations sur vos handicaps éventuels pour décider si nous devons prévoir des ajustements adaptés durant le processus de recrutement, par exemple durant une évaluation ou un entretien.

Au Royaume-Uni, en Allemagne, en Irlande et en Espagne, nous utiliserons les informations sur votre origine raciale, nationale ou ethnique, vos convictions religieuses, philosophiques ou morales, ou bien sur votre vie ou votre orientation sexuelle, pour veiller à assurer une égalité des chances grâce à notre contrôle et à nos comptes-rendus. Les données qu’Enterprise Mobility utilise à ces fins seront recueillies de manière anonyme. Les membres du personnel sont entièrement libres de décider de communiquer ces données ou non. Il n’y aura aucune conséquence à leur refus de les communiquer.

CASIER JUDICIAIRE

Royaume-Uni

Nous effectuons des vérifications de base du casier judiciaire pour tous les candidats à qui nous avons fait une offre d’embauche ou de réembauche étant donné que leur emploi ou embauche chez Enterprise Mobility nécessite un haut niveau de confiance et d’intégrité, car ces postes nécessitent l’accès à des informations confidentielles ou sensibles, à des domaines à accès limité, à de hautes sommes d’argent des clients ou de l’entreprise, à des actifs de l’entreprise ou à des informations personnelles sur les clients. Dans ces cas-là, nous recevrons seulement des informations sur les peines non purgées éventuelles.

Pour certains postes, nous pouvons être légalement amenés à ou autrement avoir le droit de vérifier votre casier judiciaire de manière basique ou approfondie. Nous effectuons ces vérifications au niveau de la direction afin d’être certains que votre casier judiciaire n’empêche pas votre adéquation pour le poste. En particulier :

  • certains postes cités dans la loi Rehabilitation of Offenders Act 1974 (Exceptions) Order 1975 (SI 1975/1023) ou selon les spécifications de la loi Police Act 1997 (Criminal Records) Regulations (SI 2002/233) et donc éligibles pour une vérification standard ou renforcée auprès du service de divulgation et de limitation ; et
  • certains postes nécessitant un très haut niveau de confiance et d’intégrité, car ils requièrent l’accès à des informations confidentielles ou sensibles, à des domaines limités, à de hautes sommes d’argent des clients ou de l’entreprise, aux actifs de l’entreprise ou aux informations personnelles sur les clients, nous souhaitons avoir accès à votre casier judiciaire.

Nous traiterons les données liées à toute condamnation judiciaire ou implication dans des poursuites judiciaires du postulant seulement dans la mesure exigée ou autorisée par la loi ou si le candidat nous a donné son consentement explicite. Nous avons mis en place une politique et des protections adéquates requises par la loi lors du traitement de ces données.

Nous ne consulterons le casier judiciaire des employés existants que dans des circonstances limitées. Par exemple, si un employé existant souhaite participer à une initiative de bénévolat dans un établissement scolaire, une vérification de base ou approfondie (selon les cas) pourra être légalement exigée.

Dans chaque cas, le casier judiciaire ne sera consulté qu’à des fins limitées et légitimes par les personnes ayant notre permission de le faire. Les données seront détenues en toute sécurité dans le dossier personnel des employés, conformément à notre politique de sécurité informatique et conservées conformément à notre politique de conservation des données.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les données résultant de nos consultations de casier judiciaire, reportez-vous à notre politique de filtrage avant embauche.

Irlande

Nous pouvons être obligés ou avoir le droit de demander une auto-déclaration des condamnations non terminées pour certains postes, afin de vérifier votre adéquation au rôle pour lequel vous postulez. Certains postes nécessitent un haut niveau de confiance et d’intégrité car ils requièrent l’accès à des informations confidentielles ou sensibles, à des domaines limités, à de hautes sommes d’argent des clients ou de l’entreprise, aux actifs de l’entreprise ou aux informations personnelles sur les clients. Nous traiterons seulement les données liées à la déclaration du postulant si la loi nous y autorise ou nous y oblige. Nous avons mis en place une politique et des protections adéquates requises par la loi lors du traitement de ces données.

Allemagne

Nous pouvons être obligés ou avoir le droit de demander une certification de bonne moralité pour certains postes, afin de vérifier votre adéquation au rôle pour lequel vous postulez. Certains postes nécessitent un haut niveau de confiance et d’intégrité car ils requièrent l’accès à des informations confidentielles ou sensibles, à des domaines limités, à de hautes sommes d’argent des clients ou de l’entreprise, aux actifs de l’entreprise ou aux informations personnelles sur les clients. Nous traiterons seulement les données liées au certificat de bonne moralité du postulant si la loi nous y autorise ou nous y oblige. Nous avons mis en place une politique et des protections adéquates requises par la loi lors du traitement de ces données.

Dépistage anti-drogue

Nous demanderons à tout postulant à un rôle de niveau II (ou supérieur) de se soumettre à un dépistage anti-drogue réalisé par un centre de dépistage agréé. L’embauche ou l’emploi existant dépendra du résultat de ce dépistage.

Avant de soumettre un postulant ou un employé existant à un dépistage anti-drogue, nous demanderons son consentement. Bien que ce dépistage ne soit pas obligatoire, des conclusions négatives peuvent découler d’un refus de la part du postulant ou de l’employé, susceptibles d’aboutir au retrait d’une offre d’emploi ou à des mesures disciplinaires, y compris au renvoi.

Pourquoi demandons-nous un dépistage anti-drogue ?

Généralement, les employés de niveau II (et supérieur) ont des responsabilités d’encadrement. Un dépistage nous permet de nous acquitter de nos obligations juridiques visant à procurer un environnement de travail sûr et sain à nos collaborateurs, et à assurer la sécurité de nos clients et visiteurs. De nombreux employés de niveau II ont une voiture d’entreprise permanente ou ont accès aux voitures d’entreprise durant les heures de travail, à des fins professionnelles. De plus, nombreux de ces employés surveillent des collaborateurs qui conduisent des véhicules d’entreprise durant les heures de travail : chauffeurs, stagiaires en gestion, assistants de gestion et préparateurs de voiture. Certains employés de niveau II dans les bureaux administratifs du Royaume-Uni ou du groupe n’ont pas de voiture d’entreprise attribuée, de responsabilités de conduite dans le cadre de leur emploi ni d’employés dans un rôle de conduite, mais ils ont quand même un rôle de surveillance de la santé et de la sécurité de leur personnel et des clients.

En outre, les employés de niveau II (et supérieur) ont accès à de nombreuses données, dont des données sensibles. Par exemple, en tant que surveillant, un employé de niveau II (ou supérieur) a davantage accès aux données personnelles de leurs subordonnés directs, ou à des quantités supérieures de données client, telles que les numéros de carte bancaire. Ces employés de niveau II (et supérieur) ont la responsabilité supplémentaire de gérer correctement ces données sensibles et de veiller à ce que les autres personnes traitent correctement ces données sensibles.

Les tests de dépistage produiront un résultat positif ou négatif. En cas de résultat positif, l’employé ne pourra pas être gardé, pourra se voir refuser une promotion ou pourra être avisé que des procédures disciplinaires seront entamées à son encontre, selon les cas. Ces procédures disciplinaires peuvent aller jusqu’au renvoi.

Tous les résultats des tests de dépistage anti-drogue sont conservés seulement au format papier et gardés en sécurité dans le dossier de l’employé. L’accès au dossier de l’employé est limité au service des RH du groupe.

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles pourront être recueillies, utilisées, transférées et divulguées par les employés, consultants et/ou prestataires de services de nos fonctions de recrutement internationales. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des membres de notre équipe des RH et aux chefs d’équipe concernés pour le poste pour lequel vous êtes candidat(e) afin de prendre des décisions d’embauche et à d’autres employés qui ont la nécessité professionnelle d’accéder à ces données personnelles.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des prestataires de services ou consultants sélectionnés agissant en notre nom, en leur capacité de processeurs de données, tels que des tiers qui nous aident à gérer des sites de carrières (Yello, Inc. et iCIMS, Inc., qui hébergent des sites de carrières). Ces tiers devront utiliser des mesures adéquates pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles.

Si besoin est, nous pouvons transférer vos données personnelles à des services au sein du groupe, mais hors de l’entité locale d’Enterprise Mobility auprès de laquelle vous avez postulé, ou à des tiers, comme expliqué ci-dessous.

  • Vos données personnelles seront envoyées à d’autres services au sein de l’entité locale d’Enterprise Mobility auprès de laquelle vous avez postulé : le service des RH, comptabilité, informatique, conformité, juridique, cadres, autres employés et responsables, aux fins susmentionnées selon les besoins.
  • En outre, vos données personnelles pourront être transférées à d’autres entreprises internationales du groupe, notamment au siège social européen (Enterprise Mobility UK Limited) et au siège social américain d’Enterprise Mobility, Inc.
  • Nous serons peut-être obligés, de temps à autre, de divulguer vos données personnelles à des tiers ou à des agents n’appartenant pas à Enterprise Mobility, y compris, sans limitation, à :
    • des recruteurs et prestataires de logiciels et de systèmes de recrutement ;
    • du personnel des services techniques ou leurs représentants ;
    • des conseillers professionnels, prestataires de services et tiers ou agents de clients afin de faciliter l’administration, le traitement et la gestion de certaines activités appartenant aux employés prospectifs, y compris à des agences de référence externes (par exemple aux agences de sélection et de filtrage des employés) et à des prestataires de services de gestion de déplacements et de dépenses ;
    • des parents ou représentants légaux d’employés potentiels ;
    • des organismes régulateurs à qui nous sommes obligés de divulguer des informations, y compris à des tribunaux ou personnes nommées par des tribunaux ;
    • des services et agences gouvernementaux concernés ; et
    • (pour le Royaume-Uni seulement) des prestataires de services de filtrage avant embauche si besoin est (si nous le faisons, nous vous en aviserons à l’avance par écrit).

Si nous avons l’intention de traiter ou divulguer davantage vos données personnelles à des fins autres que celles susmentionnées, nous vous en informerons à l’avance. Nous prenons toutes les précautions raisonnables, selon les obligations légales, pour assurer la sécurité, le caractère privé et l’intégrité de ces données et informations et, si besoin est, pour signer des contrats avec des tiers afin de protéger le caractère privé et l’intégrité de ces données et des informations fournies.

TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous fournissez lors de votre candidature sur les sites de carrières seront conservées aux États-Unis (car les serveurs de l’application que nous utilisons se trouvent aux États-Unis, voir ci-dessous) et dans le pays où vous postulez.

Pour les ressortissants de l’EEE et les candidats au sein de l’EEE – transfert des données personnelles hors de l’EEE

Les filiales locales d’Enterprise Mobility pour les pays de l’EEE sont répertoriées dans l’Annexe 1. Notez que les données personnelles que nous recueillons auprès de vous en rapport avec les données personnelles de votre candidature peuvent être fournies à l’entité locale d’Enterprise Mobility pour le poste pour lequel vous postulez, et pourront également être transférées à et stockées dans un pays situé hors de l’EEE aux fins décrites ci-dessus, comme indiqué ci-dessous.

  • Les serveurs pour notre application de candidature, Yello, se trouvent aux États-Unis.
  • Les serveurs pour notre système de gestion d’application, iCIMS, se trouvent aux États-Unis.
  • En raison de la nature internationale de notre activité, dans le cadre du processus de candidature et de la prise de décision, vos données personnelles pourront être divulguées aux membres de notre groupe, principalement à notre bureau américain, qui supervise la gestion de l’entreprise, y compris la gestion juridique, la gestion du personnel et la gestion de l’application, ainsi qu’à notre siège social européen, situé au Royaume-Uni, qui joue un rôle intermédiaire similaire au niveau européen.
  • Si vous choisissez de postuler pour un emploi hors de votre pays de résidence, vos données personnelles relatives à votre candidature peuvent aussi être transférées vers des entités / accessibles à partir d’entités d’Enterprise Mobility dans le pays où se trouve l’emploi.

Nous transférerons vos données personnelles de l’EEE vers les États-Unis seulement en raison de clauses de protection des données standard adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et avec le consentement de la Commission.

Chaque fois que nous transférons, stockons ou traitons vos données personnelles, nous prendrons des précautions raisonnables pour protéger le caractère privé de vos informations personnelles.

  • Concernant les transferts de données de l’EEE vers les États-Unis au sein d’Enterprise Mobility (et, pour préciser, vers le Royaume-Uni), nous avons mis en place des clauses contractuelles standards pour l’UE qui précisent la base juridique de ces transferts.
  • Nos contrats avec les candidatures susmentionnées contiennent des protections et des obligations de conformité adéquates.

Si besoin est, vous pouvez obtenir des informations concernant ces protections auprès du service des RH à donnaw.miller@ehi.com.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris dans le but de nous acquitter de nos obligations juridiques, comptables ou de compte-rendu, après quoi elles seront supprimées ou archivées, sauf dans la mesure nécessaire pour nous permettre de continuer à les traiter pour d’autres fins légitimes ou juridiques.

Pour les postulants à des postes situés au sein de l’Espace Économique Européen (« EEE », et l’EEE est considéré ici comme comprenant le Royaume-Uni) :

  • Postulants retenus : Si votre candidature pour un emploi ou un engagement est retenue, les données personnelles recueillies durant le processus de recrutement seront transférées vers notre système de gestion des RH et conservées durant votre emploi conformément à nos politiques de rétention et de respect de la vie privée des employés ; et
  • Postulants non retenus : Si votre candidature pour un poste ou un engagement n’est pas retenue, nous conserverons vos données pendant 6 mois après la fin du processus de recrutement concerné, dans la mesure nécessaire pour permettre à l’entreprise de se conformer à toute obligation juridique ou pour exercer nos droits ou nous défendre en cas de poursuites judiciaires, conformément à toute obligation légale ou réglementaire applicable concernant la rétention de ces informations. Si vous acceptez que nous conservions vos données personnelles, nous conserverons vos données pendant 6 mois de plus (ou avant, si vous retirez votre consentement) au cas où d’autres postes seraient à pourvoir. À la fin de cette période (ou avant, si vous retirez votre consentement), vos données seront supprimées ou détruites.

En cas de poursuites judiciaires ou de comparutions devant un tribunal en attente ou non, les données personnelles seront supprimées après la fin du procès ou des poursuites judiciaires. Les données personnelles des candidats qui postulent pour des emplois dans d’autres parties du monde seront conservées conformément à la loi locale.

Si vous êtes de nationalité espagnole ou vous postuler pour un poste en Espagne, vos données personnelles sont verrouillées et à la seule disposition des tribunaux, du procureur de la République ou des autorités publiques compétentes lorsque ces données sont rectifiées ou effacées. Les données verrouillées ne sont traitées que par ces entités pour établir les responsabilités dérivant du traitement pendant leur statut de limitations, après lequel nous effacerons complètement vos données personnelles de nos systèmes.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin que vous ne soyez plus identifiable, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations sans vous en aviser.

SÉCURITÉ

Nous prenons les précautions que nous jugeons adaptées pour protéger la sécurité, en interne et en externe, contre les pertes, utilisations malveillantes, accès non autorisés, divulgations, altérations et destructions, et pour assurer l’intégrité des données que nous recueillons.

Nous utilisons diverses méthodes technologiques, physiques, administratives et réglementaires, ainsi que des contrôles organisationnels et des accords de non-divulgation et de confidentialité afin de protéger ces données. L’accès à notre logiciel de gestion des candidatures est contrôlé. L’accès aux données personnelles (y compris les données spéciales), au format électronique ou papier, est limité aux membres du service des RH et aux employés ayant une raison légitime et justifiable d’accéder à ces données.

Si vous avez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour les autres fonctionnalités de nos sites Web, il vous incombe de tenir votre mot de passe secret. Vous ne devez révéler votre mot de passe à personne. Nous ne demanderons pas votre mot de passe par téléphone ni par e-mail non sollicité. En outre, vous devez prendre des précautions raisonnables quand vous utilisez un ordinateur qui n’est pas à vous ou qui se trouve dans un lieu public.

RESPONSABILITÉS DES CANDIDATS

Vous devez faire de votre mieux pour nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. Si vous êtes informé(e) d’une violation de données personnelles, avérée ou potentielle, signalez-la immédiatement au service des opérations de sécurité à securityoperations@ehi.com.

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

Si vous choisissez de vous inscrire sur l’application de recrutement ou sur le système de suivi de candidature, vous pourrez accéder à / examiner / modifier certaines des données personnelles recueillies sur vous et stockées sur notre système de gestion d’application, en vous connectant au système de suivi des candidatures et en choisissant de mettre à jour les informations de votre compte.

Le profil mis à jour sera utilisé comme profil par défaut la prochaine fois que vous postulerez en utilisant votre compte en ligne. Pour modifier les données personnelles que vous avez déjà soumises pour un poste spécifique, envoyez à nouveau votre candidature afin de mettre à jour vos données personnelles associées à cette candidature.

Vous pourrez demander d’accéder à / vous opposer à / de modifier l’utilisation de vos données personnelles dans la limite autorisée par la loi locale en vigueur. Notez que certaines données personnelles peuvent être exemptes de droits d’accès, de correction ou d’opposition selon les lois locales de protection des données. Pour en savoir plus, contactez-nous à jobsprivacy@ehi.com.

Pour les ressortissants de l’EEE et les candidats au sein de l’EEE – droits supplémentaires relatifs aux données

Vous avez plusieurs droits en rapport avec vos données personnelles. Vous avez le droit de :

  • accéder à une copie de vos données personnelles détenues par l’entreprise ;
  • demander une rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  • demander la limitation d’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  • déplacer (ou transférer) des données personnelles que vous nous avez données sur la base de votre consentement ou pour un traitement automatique ; et
  • retirer votre consentement au traitement comme indiqué ci-dessus.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données si notre base juridique au traitement de vos données est dans notre intérêt légitime.

Cependant, ces droits peuvent ne pas s’exercer dans certaines situations, par exemple quand le traitement des données d’un postulant est nécessaire pour nous conformer à une obligation juridique ou pour exercer nos droits judiciaires ou nous défendre. Si vous souhaitez exercer vos droits dans ce domaine, contactez-nous à donnaw.miller@ehi.com. Nous répondrons à votre demande par écrit ou verbalement si besoin est, dès que possible, et dans tous les cas au plus tard un mois après réception de votre demande. Nous vous demanderons éventuellement une pièce d’identité pour vérifier votre demande.

ENFANTS

Nos applications, nos sites Web de carrière et notre recrutement en ligne ne sont pas destinés à (et nous ne recueillons pas de données personnelles en connaissance de cause sur) des enfants de moins de 16 ans (ou toute personne mineure selon les lois de votre pays). Néanmoins, si vous pensez que votre enfant nous a fourni ses données personnelles et que vous souhaitez que nous les effacions, écrivez-nous à jobsprivacy@ehi.com.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter des modifications de nos pratiques d’information. Nous vous en aviserons par e-mail (envoyé à l’adresse indiquée dans votre compte) ou par avis sur ce site avant que le changement ne soit effectif. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour obtenir les toutes dernières informations sur nos pratiques de respect de la vie privée

RÉCLAMATIONS

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour surveiller le respect de la présente politique. Pour toute question concernant la présente politique ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez contacter le DPO en envoyant un e-mail à DPO@ehi.com.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle nationale si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont vos données personnelles sont traitées.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez besoin de plus amples explications concernant cette politique ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à jobsprivacy@ehi.com.

ANNEXE 1

Coordonnées des contrôleurs de données locaux 

Votre contrôleur de données local sera l’entité locale d’Enterprise Mobility auprès de laquelle vous avez postulé (liste ci-dessous).

Vous pouvez trouver votre contrôleur local des données en nous écrivant à privacy@ehi.com.

Pays Contrôleur de données Coordonnées
États-Unis Enterprise Mobility, Inc. Enterprise Mobility Privacy – Recruiting
600 Corporate Park Drive
St. Louis, MO 63105, États-Unis
Royaume-Uni Enterprise Mobility UK Limited Enterprise Mobility Privacy Questions
Enterprise House
Melburne Park, Vicarage Road
Egham, Surrey, Royaume-Uni
TW20 9FB
Royaume-Uni ARMS Business Solutions Limited ARMS BS Privacy Questions
Enterprise House,
Melburne Park, Vicarage Road,
Egham, Surrey
TW20 9FB
Royaume-Uni City Car Club Limited City Car Club Privacy Questions
Enterprise House,
Melburne Park, Vicarage Road,
Egham, Surrey
TW20 9FB
Irlande ERAC Ireland Limited Enterprise Mobility Privacy Questions
Unit 4 Lyncon Court
Snugborough Road
Blanchardstown Business Park, Dublin 15
Allemagne Enterprise Mobility Autovermietung Deutschland B.V. & Co. KG Enterprise Privacy Questions
Mergenthaler Allee 35-37, 65760, Eschborn
France Enterprise Mobility France S.A.S. Enterprise Mobility Privacy Questions
37 rue du Colonel Pierre Avia, 75015, Paris
Espagne Autotransporte Turistico Espanol, S.A. Enterprise Mobility Privacy Questions
Avenida del Ensanche de Vallecas 37, 28051 Madrid

ANNEXE 2

Finalité et base juridique du traitement des données personnelles

Ce tableau explique :

  • quelles données personnelles et sensibles nous traitons ;
  • à quelles fins nous utilisons ces données ; et
  • la base juridique de ce traitement.

Ce tableau fait partie de notre politique de respect de la vie privée, que vous devez également lire.

Recrutement

Finalité / activité Type de données Base juridique du traitement
  • Prendre une décision concernant votre recrutement ou nomination.
  • Déterminer les conditions dans lesquelles vous travaillez pour nous.
  • Réaliser un filtrage avant embauche.

Informations personnelles : Nom, civilité, coordonnées (e-mail, numéros de téléphone, adresse physique), langue(s) parlée(s), sexe, date de naissance, numéro d’identification national, numéro de sécurité sociale, statut de handicap, coordonnées d’urgence (pour vous et un parent proche) et photographie.

Recrutement : Informations de recrutement (y compris des copies de la documentation sur le droit de travailler, des références et autres informations incluses dans un CV ou une lettre de motivation ou dans le cadre d’une candidature), emploi précédent, filtrage avant embauche, historique de formation, qualifications professionnelles, langues parlées et autres compétences pertinentes, certification, dates d’expiration des certifications, informations nécessaires pour réaliser le filtrage avant embauche.

Étape nécessaire avant de signer un contrat de travail avec vous (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point b) RGPD et Sec. 26 parag. 1 Loi fédérale allemande sur la protection des données).

Conformité à une obligation juridique (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point c) RGPD).

Si le filtrage avant embauche a été réalisé :

  • consentement (si demandé spécifiquement et obtenu seulement, Art. 6 para. 1 phrase 1 point a) RGPD)
  • Conformité à une obligation juridique (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point c) RGPD)
  • intérêt légitime (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point f) RGPD) : intérêt de l’employeur à développer et améliorer ses produits et services.

Pour les catégories spéciales de données personnelles (ex. handicap) :

  • consentement (si demandé spécifiquement et obtenu seulement, Art. 9 para. 2 point a) RGPD) ;
  • nécessaire pour l’acquittement des obligations et l’exercice de certains droits dans le domaine de la loi sur l’emploi, la sécurité sociale et la protection sociale (Art. 9 parag. 2 point b) RGPD et Sec. 26 parag. 3 Loi fédérale allemande sur la protection des données).
  • Vérifier que vous avez légalement le droit de travailler dans l’UE.
Documentation nécessaire dans le cadre des lois sur l’immigration : Citoyenneté, données du passeport, résidence ou permis de travail. Conformité à une obligation juridique (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point c) RGPD).

Communications

Finalité / activité Type de données Base juridique du traitement
  • Faciliter les communications avec vous.
Informations personnelles : Nom, civilité, coordonnées du domicile (e-mail, numéros de téléphone, adresse physique), langue(s) parlée(s), handicap éventuel et photographie.

Étape nécessaire avant de signer un contrat de travail avec vous (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point b) RGPD et Sec. 26 parag. 1 Loi fédérale allemande sur la protection des données).

Conformité à une obligation juridique (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point c) RGPD).

Pour les catégories spéciales de données personnelles :

  • consentement (si demandé spécifiquement et obtenu seulement, Art. 9 para. 2 point a) RGPD) ;
  • nécessaire pour l’acquittement des obligations et l’exercice de certains droits dans le domaine de la loi sur l’emploi, la sécurité sociale et la protection sociale (Art. 9 parag. 2 point b) RGPD et Sec. 26 parag. 1 Loi fédérale allemande sur la protection des données).

Contrôle de qualité / développement commercial

Finalité / activité Type de données Base juridique du traitement
  • Gestion du développement des produits et services, et amélioration des produits et services.
Nous anonymisons toutes les informations et aucune personne ne peut être identifiée à partir de ces données. Intérêt légitime (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point f) RGPD) : intérêt de l’employeur à développer et améliorer ses produits et services.

Conformité

Finalité / activité Type de données Base juridique du traitement
  • Conformité à ces obligations légales et autres, par exemple les impôts sur le revenu et les déductions d’assurance nationale, l’archivage et les obligations de compte-rendu.
  • Effectuer des audits, et compiler des pistes de vérification et autres outils de compte-rendu.
  • Tenir des registres liés aux activités commerciales.
  • Établir des budgets, gérer les finances et réaliser des comptes-rendus.
  • Surveiller l’égalité des chances.

Informations personnelles : Nom, civilité, coordonnées (e-mail, numéros de téléphone, adresse physique), langue(s) parlée(s), date de naissance, numéro d’identification national, numéro de sécurité sociale, statut de handicap.

Recrutement : Informations de recrutement (y compris des copies de la documentation sur le droit de travailler, des références et autres informations incluses dans un CV ou une lettre de motivation ou dans le cadre d’une candidature), contexte de l’emploi précédent, historique de formation, qualifications professionnelles, langues parlées et autres compétences pertinentes, certification, dates d’expiration des certifications, informations nécessaires pour réaliser des vérifications des antécédents.

Documentation nécessaire dans le cadre des lois sur l’immigration : Citoyenneté, données du passeport, résidence ou permis de travail.

Étape nécessaire avant de signer un contrat de travail avec vous (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point b) RGPD et Sec. 26 parag. 1 Loi fédérale allemande sur la protection des données).

Conformité à une obligation juridique (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point c) RGPD).

Pour les catégories spéciales de données personnelles :

  • nécessaire pour l’acquittement des obligations et l’exercice de certains droits dans le domaine de la loi sur l’emploi, la sécurité sociale et la protection sociale (Art. 9 parag. 2 point b) RGPD et Sec. 26 parag. 3 Loi fédérale allemande sur la protection des données) ;
  • nécessaire pour établir une réclamation légale, exercer un droit de réclamation légale ou se défendre dans le cadre d’une action judiciaire (Art. 9 parag. 2 point f) RGPD).
  • Conformité aux inspections gouvernementales et autres demandes des autorités gouvernementales ou autres autorités publiques.
  • Réagir à un processus judiciaire, tel qu’une assignation, droits de poursuivre en justice et recours.

Informations personnelles : Nom, civilité, coordonnées (e-mail, numéros de téléphone, adresse physique), langue(s) parlée(s), sexe, date de naissance, numéro d’identification national, numéro de sécurité sociale, état civil et personnes à charge, partenaires civils, personnes à charge, statut de handicap et photographie.

Recrutement : Informations de recrutement (y compris des copies de la documentation sur le droit de travailler, des références et autres informations incluses dans un CV ou une lettre de motivation ou dans le cadre d’une candidature), contexte de l’emploi précédent, historique de formation, qualifications professionnelles, langues parlées et autres compétences pertinentes, certification, dates d’expiration des certifications, informations nécessaires pour réaliser des vérifications des antécédents.

Documentation nécessaire dans le cadre des lois sur l’immigration : Citoyenneté, données du passeport, résidence ou permis de travail.

Conformité à une obligation juridique (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point c) RGPD).

Pour les catégories spéciales de données personnelles :

  • nécessaire pour établir une réclamation légale, exercer un droit de réclamation légale ou se défendre dans le cadre d’une action judiciaire (Art. 9 parag. 2 point f) RGPD).

Protection de nos systèmes

Finalité / activité Type de données Base juridique du traitement
  • Pour assurer la sécurité du réseau et des informations, y compris pour empêcher l’accès non autorisé à notre application, à nos ordinateurs et à nos systèmes de communication électroniques, et pour empêcher toute distribution logicielle malveillante.
Données d’accès aux systèmes et à notre application : Informations sur votre utilisation de nos systèmes de candidature pour accéder aux systèmes de candidature et aux formulaires de candidature. Intérêt légitime (Art. 6 parag. 1 phrase 1 point f) RGPD) : l’employeur a un intérêt légitime à protéger ses systèmes informatiques.